Conditions Générales de vente

IDENTIFICATION

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et les modalités dans lesquelles Kazaïa procède à la vente et à la livraison des produits commandés et d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits par Kazaïa (le vendeur) au consommateur.
Ces conditions générales de vente s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par la société Kazaïa S.A.R.L , aux produits proposés sur son site Internet www.kazaia.com.

1-Domaine d’application

La boutique en ligne Kazaïa est un site de commerce électronique accessible par le réseau internet à l’adresse www.kazaia.com, www.kazaia.fr, www.kazaia.eu.
Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau.
Il est édité par la société Kazaïa S.A.R.L, au capital de 8 000,00 euros dont le siège est sis au 6 rue des Châteaux, ZI de la Pilaterie, 59 700 Marcq en Baroeul, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Roubaix-Tourcoing sous le numéro RCS 438 373 425.

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site Kazaïa (ci-après désigné «consommateur », « acheteur » ou « vous » et la société Kazaïa.
Elles ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Kazaïa peut être ponctuellement amenée à modifier certaines dispositions de ses conditions générales. Aussi, il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site Kazaïa.com.
En accédant au site, vous vous engagez à respecter les conditions générales de vente ainsi que les conditions d’utilisation y figurant.
La société Kazaïa S.A.R.L se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande par l’acheteur.
Elles s’appliquent, sans restrictions, ni réserves, à l’ensemble des ventes, par la société Kazaïa, des produits proposés sur son site internet.

2- Produits et prix

2-1 Produits
Le site Kazaïa.com propose à la vente des bijoux fantaisie et argent, des accessoires de mode, des sacs, des bougies, des produits bien-être et autres articles de décoration.
Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant: France métropolitaine, Corse (à l’exclusion des DOM TOM), Belgique, Luxembourg.
Conformément à l’article L111-1 du code de la consommation, le consommateur peut, préalablement à votre commande, prendre connaissance sur le site des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander. Kazaïa fait connaître au consommateur un ensemble de caractéristiques essentielles des produits proposés (descriptifs, formats, couleurs, compositions, prix).
Ces caractéristiques apparaissent, sur le site, à l'appui de la photographie. Les photographies, graphismes et descriptions illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Le consommateur reconnaît que les photographies représentant les produits qui figurent sur le site web se veulent les plus précises possible mais n’ont qu'une valeur indicative. Des altérations peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo.
De plus, S’agissant de créations artisanales, les articles peuvent présenter des irrégularités de finition, des différences de format et/ou de teintes inhérentes à ce type de fabrication qui ne peuvent être considéré comme défauts majeurs. La responsabilité du vendeur ne peut être remise en cause, la validité de la commande ne peut en être affectée.
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Kazaïa se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits en fonction de l’écoulement de ses ventes, de la disponibilité de ses stocks..
Seuls les produits disponibles peuvent-être commandés. L’acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une série de saisie de donnée sur pages –écran successives.
L’acceptation définitive est la saisie de votre n° de carte bancaire pour le paiement ou par le « clic sur paiement par chèque ».

2-2 Prix
Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de Kazaia.com, sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Ce sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’acheteur.
Ils ne comprennent pas ni les frais d’expédition ni le traitement de commande, qui sont facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le mode de transport retenu.
Les frais d’expédition seront indiqués avant la validation de la commande par l’acheteur pour l’enregistrement de la commande par Kazaïa.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur les prix des produits vendus par Kazaïa au sein de son site internet.
Kazaïa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été communiqués au consommateur sur le site au moment de sa commande.

2-3 Les codes promotionnels
Les codes promotionnels proposés lors de nos actions promotionnelles dans nos lettres d'informations, la presse et chez nos différents partenaires sont soumises à certaines conditions.
Les codes sont uniquement valables sur les produits spécifiés sur notre site.
Un code promotionnel est utilisable une seule fois par personne et n’est pas remboursable. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables.
Afin de bénéficier de la réduction liée aux codes, il est impératif de les citer lors du passage de la commande sur notre site. En cas d’oubli de la part de l’acheteur, nous ne pourrons ni annuler ni renouveler la commande.
Les code promotionnels ne sont valables que sur les périodes données.

3-La commande

3-1 Préalable
L’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Toute commande d’un produit proposé sur le site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’utilisateur.
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site kazaïa.com emporte l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine, Corse, à l'exclusion des DOM TOM, Belgique et Luxembourg.
Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du code civil, complétées par le décret N°2001-272 du 30 mars 2001, pris pour application de l’article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l’article 3.3 ci-après, constitue une signature électronique qui a entre les parties la même valeur qu’une signature manuscrite.

3-2 Passer une commande
Pour passer une commande chez Kazaïa, nous mettons à votre disposition 3 moyens.
-Par Internet sur notre site de vente en ligne www.kazaia.com (24 /24h et 7/7j)
-Par courrier électronique à contact@kazaia.com
-Par courrier accompagné d’une impression de votre commande et de votre mode de règlement que vous adresserez à KAZAIA S.A.RL service e-commerce, 6 rue des châteaux 59700 Marcq en Baroeul
Nous vous confirmerons ensuite sa bonne réception par courrier électronique.

3-3 Enregistrement et Validation de commande
Toutes les commandes effectuées et réglées par carte bancaire font l’objet d’une vérification par Kazaïa ainsi que par notre organisme bancaire.
Cette vérification peut décaler de 24h, tout au plus, la prise en compte de votre commande.
A partir du moment où l’acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône « confirmer ma commande », il est alors considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente de prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.
A tout moment, l’acheteur pourra
-Obtenir un récapitulatif des produits qu’il a sélectionné ou modifier sa commande en cliquant sur « mon panier » accessible en haut à droite de chaque page,
-Poursuivre sa sélection de produits et les commander en cliquant sur « continuer ma commande »
-Supprimer sa sélection de produits en cliquant sur l’icône « corbeille supprimer ».

Pour commander définitivement les produits qu’il a choisis et terminer sa sélection de produits, l’acheteur cliquera sur « confirmer ma commande »
Un récapitulatif de sa commande apparaîtra alors à l’écran.
Si la liste qui lui est présentée correspond bien aux produits qu’il a choisi, l’acheteur validera le récapitulatif en cliquant sur « confirmer ma commande »
L’acheteur devra alors s’identifier, soit en saisissant son adresse e-mail ainsi que son mot de passe, s’il est membre du club client Kazaïa, soit en remplissant avec exactitude le formulaire d’inscription mis à sa disposition, sur lequel il fera figurer les informations nécessaires à son identification avec ses noms, prénoms, adresse postale, e-mail, téléphone portable…

L’acheteur est informé et accepte que la saisie de ces informations fait preuve de son identité et manifeste son consentement.
Une fois l'acheteur identifié, un bon de commande apparaîtra à l’écran, récapitulant les détails de la commande : les natures des produits, les quantités et prix des produits retenus par l’acheteur, ainsi que le montant total TTC des achats, le mode de livraison retenu ainsi que son coût, le coût total TTC de la commande à régler, les coordonnées de l’acheteur, l’adresse de facturation, l’adresse de livraison,

Aucune annulation de commande ne sera acceptée une fois le colis expédié.

3-4 Disponibilité et Confirmation définitive de la commande
Kazaïa s’engage à honorer votre commande dans la limite des stocks disponibles. Le numéro de votre commande vous est communiqué après acceptation de la transaction par notre organisme bancaire.
La confirmation de commande vous est aussitôt envoyée par mail.
Si parmi les produits commandés, certains sont temporairement indisponibles, nous nous engageons à vous envoyer une notification d’indisponibilité par mail et nous vous indiquerons sous quel délai ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de commande par Kazaïa, puis validation par l’acheteur et encaissement de l’intégralité du prix des produits disponibles.
Dans le cas d’une rupture totale de stock, nous nous engageons à vous rembourser le montant de l’article manquant dans un délai maximum de 30 jours.

4 Le Paiement

4-1 Les moyens de paiements
Pour régler votre commande Kazaïa , vous disposez de l’ensemble des modes de paiement suivants, à savoir :

Cartes bancaires
Le paiement en ligne est immédiat et s’effectue exclusivement avec les cartes bancaires suivantes : Cartes CB, VISA, Master card.
Le paiement s’effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire WEBAFFAIRE (Groupe Crédit du Nord) qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer). Ainsi toutes les informations transmises (coordonnées de votre carte de crédit) sont cryptées par un logiciel et ne transitent jamais en clair sur le réseau.
Aucun tiers ne peut prendre connaissance des informations transmises au cours du transport sur le réseau, pas même Kazaïa. Ce système de cryptage est pratiqué par 10 000 boutiques e-commerce en France.

Lorsque vous validez votre commande, votre demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement de la banque Crédit du Nord.
Celle-ci adresse une demande d’autorisation au réseau international carte bancaire
Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique d’autorisation
Nous vous recommandons cette option car elle est la plus simple, la plus rapide et entièrement sécurisée. Lors de la validation de votre commande, vous indiquerez simplement votre numéro de carte bancaire, son cryptogramme ainsi que sa date d’expiration.
Dans le cas de paiement par carte bancaire, le compte de l’acheteur sera débité après vérification et acceptation par notre organisme bancaire, le jour de l’expédition de son colis.

Chèques bancaires
Kazaïa accepte les chèques bancaires et postaux émis par les banques françaises.
Afin d’expédier votre commande dans les meilleurs délais, nous vous remercions de faire parvenir votre chèque bancaire du montant de la commande à l’ordre de Kazaïa SARL en notant le numéro de commande au dos dans un délai de 10 jours ouvrables maximum* à l’adresse suivante :
KAZAIA SARL
Service comptabilité « e-commerce »
ZI de la Pilaterie
6 rue des châteaux
59 700 Marcq en Baroeul

Les chèques doivent être adressés à l’ordre de Kazaïa et le numéro de commande doit être précisé au dos du chèque. Votre commande sera prise en compte dès réception de votre chèque.
Kazaïa enverra les produits après encaissement du chèque correspondant à la dite commande, sous réserve de provisions et de disponibilité des stocks.

*Attention : si dans le délai indiqué, nous n’avons pas reçu votre chèque, votre commande serait automatiquement annulée

Toutes les commandes sont payables en euros.

L’acheteur garantit à Kazaïa qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.
L’acte de paiement de la commande doit être réalisé le jour de la passation de commande par l’Acheteur.
A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
Kazaïa se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur.
La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande.

4-2 Politique en matière de lutte contre les fraudes
Afin d'assurer la sécurité des transactions et de prévenir des fraudes en matière de vente à distance, Kazaïa pourra effectuer des contrôles aléatoires sur la passation des commandes.
Dans le cadre d'un contrôle aléatoire, le consommateur sera alors invité par courriel à transmettre des justificatifs de domicile et/ou d'identité pour la perfection de la commande.

Pour des montants supérieurs à 300 euros TTC, Kazaïa se réserve le droit de demander une photocopie certifiée conforme d’une pièce d’identité.
A défaut de justificatif ou si les pièces adressées ne permettent pas de nous assurer de l'identité de l'auteur de la commande et de la réalité de la domiciliation, la Société Kazaïa se réserve le droit de refuser de de traiter une transaction, une vente ou un envoi en cas de suspicion de fraude ou d’activité illicite pour garantir la sûreté des transactions en ligne.

5 Livraison

5-1 Règles générales
Les produits achetés sur le site Kazaia.com seront livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, Cette destination doit être cohérente avec la zone géographique précédemment convenue.
L'acheteur peut, à sa demande expresse, obtenir l'envoi de la facture à une adresse de facturation autre que l’adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet lors de la validation de la commande.
En cas de disponibilité partielle des articles, Kazaia.com pourra être amené à scinder les commandes.
Ainsi les articles disponibles pourront être envoyés dans un premier temps, le solde de la commande sera envoyé uniquement lorsque l’article ou l'ensemble des autres articles sera disponible. Dans ce cas, une notification par courriel sera transmise à l’acheteur des éventuels articles indisponibles. Les délais de livraison mentionnés sur le site ne sont indiqués qu’à titre indicatif et peuvent être éventuellement modifiés.
Kazaïa ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part de la poste et/ou du transporteur.
L’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et le contenu à la livraison

5-2 Délai de traitement de livraison
Toute commande confirmée avant 12h, du lundi au vendredi (hors jours fériés) est généralement traitée le jour même dans la limite des stocks disponibles
Toute commande confirmée après vendredi 12h et dimanche soir est généralement traitée le lundi suivant (sauf jour férié) Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’acheteur

5-3 Mode et délais de livraison
Livraison à domicile via La Poste : Afin de vous garantir un service fiable et performant, Kazaïa a sélectionné le service de livraison à domicile Colissimo de La Poste.
Les frais de participation aux transports sont indiqués sur le site lors de la validation de la commande.

Le délai de livraison Colissimo suivi de la Poste :
- 3 à 5 jours ouvrés pour la France
- 5 à 7 jours ouvrés pour les autres pays

Ce délai est communiqué à titre indicatif et ne tient pas compte des éventuels mouvements de grève.
L'Acheteur est livré à son domicile par son facteur et signe un bordereau de distribution accusé de réception.
En cas d'absence, l'acheteur ou le destinataire du produit reçoit un avis de passage de son facteur ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.
L'acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur de l'état de l'emballage de la marchandise.
Dans l'hypothèse où l'acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu:
- d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages et emettre les réclamations et réserves éventuelles) et le cas échéant le refuser dans les 48h suivant la réception du colis.
-de signaler ces incidents dans les 48h à Kazaïa à contact@kazaia.com en précisant le numéro de commande.

Livraison à notre show room
Kazaïa vous offre la possibilité de faire livrer votre colis directement à notre show-room de Marcq en Baroeul (59) sans frais de livraison.
Au moment de votre commande, sélectionnez mode de livraison "Livraison show-room Kazaïa".
Votre colis sera disponible au plus tard sous 48h ouvrés (hors week-end et fériés).Nous vous prévenons par e-mail de la mise à disposition. Vous disposez d’un délai maximum de 20 jours pour retirer votre colis aux heures d'ouvertures, Délai, au-delà duquel, nous réintégrerons votre commande en stock et vous préviendrons par e-mail.

5-4 Indisponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de l’un des produits, l’acheteur en sera informé au plus tôt.
Cette information pourra lui être notifiée, dans la mesure du possible de la manière suivante :
-lors de la commande sur le site par la notion «épuisé ».
-suite à la validation de la commande par voie de mail avant l’expédition de la commande.

Dans les cas susmentionnés, l’acheteur aura la possibilité d’annuler tout ou partie de sa commande par e-mail à l’adresse suivante : contact@kazaia.com , ou invoquer l’échange du ou des produits indisponibles. A noter que les frais d’expédition des marchandises échangées est à votre charge.

5-5 Retard de livraison
Conformément aux dispositions de l’article L 121-203 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l’acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix de l’acheteur. Faute de livraison à expiration de ce délai, l’acheteur aura la possibilité d’annuler la commande et En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l’acheteur devra signaler par écrit (courrier ou mail) à Kazaïa afin de confirmer ou non la poursuite de la commande et de permettre à Kazaïa d’améliorer sa qualité de service. Ce courrier indispensable permettra à Kazaïa , en outre, d’entamer une enquête auprès du transporteur. A noter qu’une enquête auprès du transporteur peut durer jusque 21 jours ouvrés. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. Si pendant ce délai d’enquête, le colis est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande. En revanche, si le produit commandé n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai. Kazaïa pourra procédera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l’acheteur Dans l'hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, il sera fait application des dispositions visées à l'article 6.

6- Droit de rétractation-« Satisfait ou Remboursé »

Conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de réception pour retourner à ses frais, les produits commandés pour demande d’échange, d’avoir ou de remboursement.
Lorsqu’un acheteur retourne des produits, les frais de port du colis sont à sa charge.
Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’acheteur. Si les conditions susmentionnées sont remplies, Kazaïa échangera le produit ou remboursera l’acheteur dans un délai maximum de trente jours, les sommes correspondantes ou émettront une note d’avoir.
Les produits doivent impérativement être retournés à KAZAIA dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, étiquette, notice éventuelle…), accompagné de leur facture en y spécifiant le motif du retour sur le bon de retour qui devra être dûment complété et signé selon la procédure décrite dans l’article 7 ci-dessous.
En cas d’échange de produit, les frais de livraison seront à la charge du consommateur.

Kazaïa s’engage à notifier à l’organisme bancaire de soustraire le prix du(des) produit(s) indisponibles au montant prélevé du compte bancaire de l’acheteur, si le paiement a été effectué par carte bancaire, le remboursement du trop perçu s’effectuera directement sur le compte de l’utilisateur
En cas de paiement par chèque bancaire, Kazaïa remboursera par chèque le trop-perçu.
Le retour doit se faire en Colissimo suivi. Si vous nous retournez le colis sans Colissimo suivi, nous déclinons toute responsabilité dans le cas où il ne nous parviendrait pas.

7-Retour des produits

7-1 Problèmes de conformité, vous avez changé d’avis
Dans le cas où un produit ne correspondrait pas à la commande, l'Acheteur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la signature du bordereau de distribution.
Pour retourner un colis, l’acheteur doit au préalable, contacter la société Kazaïa et motiver son retour afin d’obtenir son autorisation et recevoir un numéro de retour.

L’acheteur peut le faire par mail à l’adresse suivante contact@kazaia.com, en précisant le numéro et la date de la commande ainsi que la référence du ou des articles concernés tels que mentionnés dans le bon de livraison ainsi que le motif du retour.
Une fois, le numéro de retour obtenu, l’acheteur devra retourner le colis en question avec le bon de retour dûment rempli à l’adresse suivante :
KAZAIA S.A.R.L
A l’attention du service client
ZI de la Pilaterie
6 rue des châteaux
59 700 Marcq en Baroeul

Kazaïa n’acceptera aucun colis de retour s’il n’est pas accompagné de son bon de retour avec la spécification du numéro de retour attribué par Kazaïa.
Kazaïa n’acceptera pas les colis adressés en port dû ou en contre-remboursement.
Les produits doivent impérativement être retournés chez Kazaïa dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, étiquette, notice éventuelle…),
Le retour doit se faire en Colissimo suivi. Si vous nous retournez le colis sans Colisimmo suivi, nous déclinons toute responsabilité dans le cas où il ne nous parviendrait pas.

Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés par Kazaïa.
Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués précédemment, l’acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
Si toutes les conditions susmentionnées sont remplies, votre retour pourra faire l’objet d’un avoir, d’un échange* ou d’un remboursement.
Il nous faut environ 30 jours ouvrés pour traiter votre demande d’avoir ou de remboursement Le remboursement s’effectuera par chèque bancaire et sera envoyé à l’adresse de facturation de la commande.

7-2. Les adresses de livraison erronées
Les colis sont livrés à l'adresse dite "adresse de livraison". Cette adresse est mentionnée et saisie par l'acheteur lors de l'enregistrement de la commande. Cette adresse est ensuite confirmée à la fin du processus de commande sur la page de récapitulatif, puis par courrier électronique sur le document de confirmation de commande.
En cas de non-distribution de colis pour motif "NPAI" (le destinataire n'habite pas à l'adresse indiquée), une nouvelle expédition de la commande pourra être diligentée sur présentation d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom et à l'adresse du destinataire. A défaut, Kazaïa facturera l'acheteur des frais de gestion de retour qui correspondront aux frais facturés par la poste à Kazaïa. Votre commande s’annulera automatiquement.

7.3 Les colis non réclamés à la Poste
En l'absence du destinataire au moment de la livraison, la Poste dépose un avis de passage stipulant que le colis est à sa disposition pendant 15 jours à son bureau de Poste. En cas de non retrait du colis dans le délai imparti, le colis est retourné à Kazaïa. A défaut, Kazaïa facturera l'acheteur des frais de gestion de retour de qui correspondront aux frais facturés par la poste à Kazaïa. Votre commande s’annulera automatiquement.

8-Réserve de propriété

Kazaïa conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à l’encaissement du prix frais et taxes comprises.

9-Responsabilité

Kazaïa ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondations, d’incendie ou de guerre.
Kazaïa, en sa qualité de vendeur intermédiaire, ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages directs et indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
Seule la responsabilité du fabricant reste entièrement engagée, notamment au titre des articles 1461 et suivants du code civil.
Kazaïa ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation ou entretien des produits vendus sur le site.

Kazaïa ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou plus généralement de tout dommage qui résulterait d’un défaut de sauvegarde par l’utilisateur des données contenues dans les produits achetés. Il appartient à l’acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.

La responsabilité de Kazaïa sera, en tout état de cause, limitée au montant commandé.

Le site Kazaïa contient également des informations provenant de tierces personnes et des liens vers d’autres sites internet.
Kazaïa ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l’utilisation, de l’accès ou de l’incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites internet.

10-Informatique et liberté

10-1 Informations nominatives
Les informations que vous nous communiquez sont indispensables pour le traitement des commandes, leur acheminement, l’établissement des factures.
Leur absence de renseignement entraîne le rejet et l’annulation automatique de votre commande.
En vous inscrivant sur le site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales de vente. Ces informations sont strictement confidentielles.

Kazaïa est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données peuvent faire l’objet d’un traitement informatique. Cette activité est strictement réglementée.

Conformément à la loi N°78-17 du – janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la commission nationale de l’informations et des libertés sous le numéro d’enregistrement n°1280718 Vous disposez d’un droit permanent d’accès, de modification, de rectification et de suppression sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes de lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) -Vous pouvez à n’importe quel moment faire une demande auprès de Kazaïa afin de savoir quelles sont les informations dont celle ci dispose sur vous.
-Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données.

Pour exercer ce droit, l’utilisateur devra adresser un courrier postal au service client de KAZAIA-6 RUE DES CHATEAUX-59 700 MARCQ EN BAROEUL Vous pouvez aussi demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre par en cliquant sur cette adresse électronique contact@kazaia.com ou sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers que vous recevez de notre part.
Kazaïa est le seul détenteur des informations vous concernant.
Seul Kazaïa peut vous envoyer des informations dans le cadre d’opérations promotionnelles précises et ponctuelles, d’organisations de ventes privées exceptionnelles.

10-2 Les cookies
Kazaïa se réserve le droit d’implanter des cookies dans l’ordinateur des visiteurs de son site internet.
Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. C’est un fichier stocké sur votre disque dur du micro-ordinateur de l’utilisateur.
Il a pour but de signaler une précédente visite de l’utilisateur sur le site.
Les cookies ne sont utilisés que par KAZAIA uniquement dans un but de personnaliser et cibler ses services.

11-Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Kazaïa sont la propriété intellectuelle et exclusive de Kazaïa . Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement des éléments du site qu’ils soient visuels, logiciels, textuels, ou sonorités.

12-Loi applicable et juridiction

Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français. La langue des Conditions Générales de Vente étant le Français.
Les ventes de produits de la société Kazaïa sont donc soumises à la loi française.
Dans l’hypothèse ou un litige naîtrait de la présente relation contractuelle issue de l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre Kazaïa et l’acheteur, même en cas de pluralité de défendeur, sera de la compétence, à défaut d’accord amiable, de la compétence des juridictions de Lille (France)

13-Service clientèle et suivi de commande

Pour toute information l'Acheteur peut contacter le service client.

Il est précisé que l’utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.
Dans tous les cas, il lui sera demandé de les valider avant toute confirmation de commande